Le certificat de transfert est un document essentiel lors de la vente d’un véhicule. Il est fourni par l’ancien propriétaire lors de l’exécution du contrat de vente. Comment puis-je remplir lecertificat de transfert connu avec l’ancienne carte grise ? A quoi ressemble ce document ? Comment le lire ? Nous répondrons à toutes vos questions concernant ce formulaire via cet article.
Plan de l'article
Qu’ est-ce que le certificat de cession ?
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit fournir au nouveau propriétaire un certificat de transfert, en plus d’une vieille carte grise.
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Le but du certificat de cession est de confirmer la déclaration de vente et le changement de propriétaire du véhicule, soit par achat ou acquisition à la suite du décès (héritage).
Sans ce papier, aucun transfert n’est effectué légalement et aucune carte grise ne sera émis. Il est donc conseillé à l’acheteur de conserver ce document afin d’éviter d’être arraché par l’ancien détenteur du véhicule et d’obtenir légalement la nouvelle carte grise.
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Quelle est sa forme ?
Il est encore en forme appelé Cerfa 15776*01. Il est segmenté en 4 parties avec les informations du concessionnaire automobile ; les caractéristiques du véhicule ; les données de l’ancien propriétaire et des informations sur le nouvel acheteur. Comment puis-je obtenir ce document ? Il vous suffit de visiter le site Web de la fonction publique ou notre plateforme Web pour télécharger et remplir le formulaire.
Comment remplir le formulaire de certificat d’affectation ?
C’ est une procédure très simple et rapide à effectuer et qui sera ensuite utilisée pour obtenir le certificat d’enregistrement de le véhicule Commandez votre carte grise . Le formulaire est généralement facile à lire et à comprendre par presque toutes les catégories de personnes. Cependant, le remplissage correct nécessite une attention et une rigueur accrues. Comment le remplir si vous êtes un particulier ou un professionnel ?
Si vous êtes un particulier
Cochez la case personne physique et remplissez les informations suivantes : — Vos coordonnées en tant qu’ancien propriétaire (nom, prénom, adresse…), — Caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation et date du premier mise en service, marque, modèle, type de carburant, nom commercial,…)
— Données de l’acheteur (nom, prénom, adresse), — la date exacte du transfert, (jour, mois, année, heure, minutes).
Si Vous êtes une entreprise
Pour le certificat de transfert d’une voiture appartenant à une entreprise, il est nécessaire de spécifier le nom de et le nom de l’entreprise au lieu de spécifier le nom de famille et le nom de famille.
Il est également nécessaire de cocher la case entité juridique. Les autres champs à remplir sont identiques à ceux exigés pour une personne en particulier.
Notez également que vous devez préparer 3 copies contenant les mêmes informations, et vous devez vérifier la date de vente qui doit être identique sur les autres documents liés à la vente du véhicule pour obtenir votre nouvelle carte grise.
