Vous êtes un porteur de projet sportif, culturel, éducatif ou caritatif ? Vous envisagez de créer une association afin de pouvoir exercer légalement vos activités, mais vous hésitez encore ? Pour vous aider à franchir le pas, sachez que la création d’une association présente des avantages par rapport à celle de la société. Zoom sur les avantages de créer une association.
Plan de l'article
- La création d’une association est plus rapide et plus accessible
- Le capital social est inexistant
- Le mode de gouvernance d’une association est libre
- L’association n’est soumise à aucune imposition
- Une comptabilité simplifiée
- La possibilité d’engager des bénévoles
- Création d’association : les sources de financement sont variées
La création d’une association est plus rapide et plus accessible
Contrairement à la création d’une société, la création d’une association se veut plus simplifiée. En effet, il suffit de suivre quelques étapes et d’entamer quelques formalités pour créer une association.
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Avant toute chose, vous devez être sûr que toutes les conditions pour créer une association sont réunies. Assurez-vous qu’au moins une autre personne accepte de s’unir avec vous dans la structure associative. En effet, il faut au moins deux personnes pour créer une association. Et toutes les personnes qui souhaitent s’associer avec vous au projet devront avoir plus de 16 ans.
Autre point essentiel : les projets que vous souhaitez réaliser doivent être à but non lucratif. Et surtout, les membres ne devraient pas en faire des bénéfices.
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Il s’agit d’une adresse où votre association peut recevoir ses courriers. Vous n’êtes pas obligé d’opter pour l’adresse du local où vous et les autres membres de l’association exercez. Il vous faut tout simplement une adresse qui se trouve dans la localité dont l’association dépendra.
Étape 2 : rédiger les statuts
Les statuts doivent relater toutes les informations indispensables à la vie de l’association. Cela comprend :
- le nom de l’association,
- le but de l’association,
- l’adresse du siège social,
- la durée pour laquelle l’association est constituée,
- les missions de l’association,
- le fonctionnement de l’association,
- les membres,
- les ressources de l’association,
- les clauses relatives à la modification ou à la dissolution de l’association.
Les règlements intérieurs et les conditions d’adhésion sont facultatifs.
Étape 3 : désigner les membres responsables
Il faudra en premier lieu élire un président. Son rôle est de diriger et de représenter les autres membres de l’association. Vous devez aussi désigner un trésorier qui épaulera le président dans la gestion financière de l’association. Complétez la liste des membres responsables avec une secrétaire qui assurera la gestion et l’administration de l’association.
Étape 4 : déclarer l’association
Une fois les statuts rédigés, vous devez faire une déclaration auprès de la préfecture. Il s’agit de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend l’adresse de siège social choisi. Bien entendu, vous pouvez faire une télédéclaration sur internet. En principe, il suffit de télécharger et de remplir quelques formulaires, comme :
- le CERFA n° 13973*03 relatif à la création d’association,
- le CERFA n° 13971*03 relatif à la liste des dirigeants de l’association.
À ces dossiers s’ajoutent les statuts rédigés ainsi que le procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive.
Une fois le dossier déposé, vous n’avez qu’à attendre l’avis de la préfecture. Si vous recevez une lettre de rejet, ce qui signifie que la création de votre association n’est pas approuvée, vous devez refaire une déclaration en tenant compte des remarques faites par la préfecture. Si vous recevez un avis favorable, vous obtiendrez un récépissé de déclaration d’association avec un numéro RNA. Vous pouvez alors commencer vos activités.
Si vous souhaitez obtenir des financements publics pour vos projets, vous devrez avoir un numéro SIRET. Vous pouvez faire une demande d’attribution de numéro SIRET auprès de l’INSEE.
Étape 5 : publier une annonce officielle
La dernière étape consiste à publier la constitution de votre association au Journal officiel des associations. Normalement, c’est la préfecture qui se charge de faire la demande de publication. Tout ce que vous avez à faire, c’est payer les frais administratifs afférents.
Pour créer une société, quel que soit son statut juridique, vous devez fournir un capital social. Les apports peuvent être en numéraire ou en nature. Parfois même, la loi fixe le capital minimum à apporter. En choisissant de créer une association, vous n’aurez pas à vous soucier des problèmes dûment mentionnés. En effet, la création d’une association n’exige aucun capital social.
Le mode de gouvernance d’une association est libre
Le mode de gouvernance d’une association est libre par rapport à celui d’une société. Les membres doivent se réunir périodiquement en assemblée générale : au moins une fois par an. C’est à l’assemblée générale de nommer les responsables, qui doivent être composés des membres de conseil d’administration et du bureau.
Par l’intermédiaire du Conseil d’administration, l’assemblée générale donne son avis sur la gestion de l’association. Elle a aussi la capacité de modifier le statut et de voter sur les décisions importantes concernant la vie de l’association.
L’association n’est soumise à aucune imposition
Par principe, une association est à but non lucratif. Elle ne doit donc pas être soumise à une imposition quelconque. Elle n’est assujettie ni à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés. Elle n’est pas non plus soumise à la contribution économique territoriale (CET).
Toutefois, certaines structures associatives (même à but non lucratif) peuvent avoir des activités lucratives. En effet, rien n’empêche une association de vendre ses produits ou services, d’organiser des événements payants ou d’organiser des activités commerciales. Dans ces cas-là, l’association peut être exonérée des impôts si ses activités ne sont pas exercées dans des conditions comparables à celles des entreprises commerciales.
Une comptabilité simplifiée
Une association n’est soumise à aucune contrainte stricte quant à la tenue de la comptabilité. Toutefois, la comptabilité associative doit être en fonction de :
- la taille de l’association,
- la source de ses financements,
- ses activités.
Les dirigeants de l’association ont le choix entre :
- une comptabilité de trésorerie,
- une comptabilité d’engagement.
La comptabilité de trésorerie se base sur le suivi chronologique des encaissements et des décaissements. Elle consiste à enregistrer les recettes encaissées et les dépenses payées par l’association. Il s’agit d’une comptabilité très simple qui convient parfaitement bien à une association modeste et de petite taille.
La comptabilité d’engagement repose sur un principe simple : enregistrer à la fois les dettes et les créances de l’association. Ce type de comptabilité permet à l’association non seulement de faire des projections sur sa trésorerie, mais aussi d’assurer un meilleur suivi des comptes fournisseurs ou de clients. Il s’agit d’une comptabilité plus complexe qui demande une certaine connaissance. Mais elle est souvent nécessaire dans le cas d’une association reconnue d’intérêt public par exemple.
La possibilité d’engager des bénévoles
L’un des avantages de se lancer dans la création d’une association est la possibilité d’engager des bénévoles. Le statut d’association vous permet en effet de recruter des personnes bénévolement. On entend par cela des personnes qui acceptent de travailler gratuitement au sein de la structure associative.
Précision importante : en tant qu’association, vous avez également la possibilité d’embaucher des salariés.
Création d’association : les sources de financement sont variées
Comme l’association est à but non lucratif, elle doit donc trouver des sources de financement pour son fonctionnement. D’abord, elle doit posséder des moyens de financement internes. L’association peut par exemple demander à ses membres de verser une cotisation périodique. Mais cette source de financement interne peut aussi se présenter sous forme de droit d’adhésion à l’association ou sous forme d’apports.
Ensuite, il y a les différents dons que l’association peut recevoir de la part des entreprises ou des organismes locaux. Ce type de financement est très fréquent étant donné qu’il avantage aussi les donateurs grâce à la réduction d’impôt, un avantage intéressant. Mais il y a aussi l’octroi de subventions par les autorités publiques (les collectivités locales, les établissements publics et l’État).
