Lorsque vous gérez seul un projet d’entreprise, il est nécessaire de choisir entre le régime Auto-entrepreneur ou SASU. Bien qu’il existe des points communs entre ces deux formes d’entreprises, elles présentent quelques caractéristiques distinctives. Pour beaucoup de personnes visant le statut d’entrepreneur indépendant, il s’avère complexe de choisir la forme de société idéale pour faciliter et optimiser la gestion de leur affaire. Que choisir entre le statut juridique SASU ou auto-entrepreneur ?
Plan de l'article
Le statut juridique de la SASU et l’auto-entrepreneur
Sur la base des dispositions du tribunal de commerce, la création d’une SASU signifie que le potentiel entrepreneur veut créer une nouvelle personne morale. D’un point de vue juridique, ceci implique que vous devez entreprendre des formalités contraignantes (rédiger les statuts).
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Contrairement à cette particularité de la SASU, le régime du Micro-entrepreneur est réservé aux personnes désirant exercer une activité de façon accessoire. En effet, cette forme d’entreprise est adaptée pour tester un projet d’entrepreneuriat ou ajouter un complément à son activité professionnelle.
Dans ce contexte, le législateur a fixé des seuils pour le chiffre d’affaires (CA) réalisé l’année antérieure ou l’avant-dernière année. Or, aucune limitation de chiffre d’affaires n’est fixée pour la SASU. Ainsi, ce régime est potentiellement adapté à tout type de projet de création d’entreprise.
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Les avantages liés à leur statut juridique respectif
Les dispositions du tribunal de commerce expliquent le statut juridique de la SASU et de l’auto-entrepreneur. Voici les avantages relatifs à chaque forme de projet personnel.
La SASU
Elle est une société (personne morale) à part entière. Ici, le dirigeant de l’entreprise est considéré comme une (1) personne juridique à qui s’ajoute la SASU. De ce fait, ce régime est composé de deux personnes juridiques. Aussi, les règles de fonctionnement de la SASU sont fixées par le président de la sasu.
En général, la création de cette forme d’administration a des répercussions sur les frais administratifs, les procédures de conception et le mode de fonctionnement de la société. Aussi, la responsabilité du fondateur de la SASU se limite à sa contribution au capital de la SASU : un apport en nature par exemple.
L’auto-entrepreneur
Le micro-entrepreneur est considéré comme un entrepreneur individuel. Ici, le fondateur est à la fois le dirigeant de l’entreprise individuelle qu’il a créé. De ce fait, vous formez une seule et même personne avec votre entreprise individuelle. Aussi, l’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social particulier.
Le fondateur a la possibilité de faire une Déclaration Notariée d’Insaisissabilité (DNI) de ses biens personnels pour séparer son patrimoine personnel et celui de son entreprise individuelle. Dans ce contexte, votre résidence principale entre autres est systématiquement protégée des éventuelles poursuites de la part des créanciers professionnels. Aussi, ce régime vous confère un mode de fonctionnement libre et des modalités de constitution plus simples.
L’imposition sur les revenus en SASU et Auto-entrepreneur
La SASU et son dirigeant prennent en charge distinctement leur imposition. En réalité, le montant de l’impôt sur le revenu est déterminé sur la base du résultat réel obtenu à la fin de l’exercice financier : bénéfice ou perte. Celui du dirigeant est calculé sur la base de sa rémunération.
Pour une micro-entreprise, le bénéfice est déterminé de manière forfaitaire par l’administration fiscale. Le calcul ne tient pas compte des charges réelles de l’enseigne pour imposer les redevances sur le revenu. En outre, les charges sociales sont réglées au fur et à mesure des encaissements effectués par le dirigeant.
Pour faire un choix optimal, il est nécessaire de comparer ces régimes juridiques d’un point de vue social. Dans ce contexte, lorsque vous optez pour la forme d’entreprise SASU, l’administration sociale vous assimile comme un salarié. Ceci implique une affiliation au régime général à partir de la première rémunération.
Dans le cas d’un régime de micro-entrepreneur, le responsable paie les cotisations sociales sur la base de son CA. En effet, il bénéficie du régime micro-social qui lui offre :
- La prévoyance,
- Les allocations familiales,
- La formation professionnelle,
- Une couverture sociale maladie-maternité et
- Les pensions de retraite (base et complémentaire).
Quant au président de la sasu, il doit établir des bulletins de salaire et déclarer ses cotisations sociales à sa caisse d’affiliation. De même, sa protection sociale n’inclut pas l’assurance chômage.
Analyse du régime SASU et Auto-entrepreneur sur le plan de la fiscalité
À ce niveau, l’impôt de l’auto-entrepreneur n’est pas imposé sur les bénéfices de ses activités, mais sur son CA. Ainsi, l’imposition est prise en charge au même titre que les frais personnels. En réalité, vous ne pouvez pas les déduire des ressources attribuées à votre rémunération.
A contrario, sous le régime SASU, il est possible de créer un patrimoine professionnel. Ainsi, les dépenses engendrées par l’exercice de votre projet permettront d’amortir l’impôt. De même, la SASU est soumise au régime des impôts sur les sociétés. Cependant, le dirigeant peut choisir l’option l’impôt sur le revenu (IR) en vue de réduire le taux d’imposition.
Que retenir ?
En conclusion, le choix du régime SASU ou auto-entrepreneur dépend des intentions et des ressources dont dispose l’entrepreneur. De ce fait, il est conseillé d’opter pour une micro-entreprise lorsque vous n’avez pas de budget pour lancer le projet. Cependant, lorsque vous devez convaincre des investisseurs avec un capital social en vue de trouver des financements, choisissez la SASU.
