Une assurance habitation permet de couvrir les locaux, leur contenu et les responsabilités civiles de ses occupants. L’assurance d’une habitation fait naitre un contrat entre l’assureur et l’assuré. Cependant, ce contrat peut être résilié de diverses manières. Cet article fera état des différentes manières dont on peut résilier un contrat d’habitation.
Plan de l'article
Faire une résiliation en cours ou à l’échéance du contrat
L’assuré a des possibilités de résilier son contrat d’assurance habitation. Le contrat d’assurance devrait être reconduit automatiquement à chaque échéance. L’échéance du contrat est pour la plupart du temps annuelle, mais parfois la première intervient avant un an.
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C’est le cas où le contrat a fixé une période plus courte. L’échéance est fixée au 31 décembre souvent pour les contrats signés en cours d’année. Dans ces circonstances, vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.
Lorsqu’il s’agit d’une résiliation de contrat à la première échéance, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation. Cela doit être fait 2 mois avant la date d’échéance. La résiliation du contrat prendra effet après la réception de votre demande par l’assureur.
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Lors d’un déménagement
Lorsque vous quittez votre logement, vous pouvez résilier votre contrat. Vous devez envoyer votre demande résiliation à l’assureur par lettre recommandée avec avertissement. Le contrat d’assurance habitation peut-être résilier avant son échéance lors d’un déménagement. La résiliation prend effet 1 mois après la date d’avertissement.
Un changement de situation
Le changement d’une situation de votre est une aggravation du risque que couvre l’assurance. Il important de le signaler à l’assureur. Vous devez faire ce signalement dans les 15 jours, par lettre avec avertissement. Une augmentation du nombre de personnes dans le foyer est une aggravation de risque.
L’assureur peut continuer à vous assurer sans modification du contrat. Mais il peut décider de modifier les termes du contrat. Dans ce cas, il doit vous le proposer avant modification. Si vous n’acceptez pas, cela conduit à la résiliation du contrat.
Faire une modification des clauses du contrat
L’assureur peut décider de modifier les termes du contrat, sans aucun changement de situation. Cela se produit souvent à l’échéance annuelle du contrat. L’assureur peut décider une augmentation du tarif, l’instauration de nouvelles franchises ou augmentation des montants, exclusion de garanties.
L’assureur doit vous tenir informer de sa décision de modification des termes d’assurance. Si vous refusez les modifications, cela entraîne la résiliation du contrat. Sauf cas où le contrat prévoyait dès le départ une possibilité modification.
Effectuer une résiliation suite au décès de l’assuré
Lorsque l’assuré meurt, l’assurance habitation continue automatiquement. Mais ses héritiers ont le choix de continuer avec le contrat ou de le résilier. S’ils choisissent de continuer avec le contrat, ils doivent continuer à payer les frais qui y sont liés.
S’ils décident de résilier le contrat, ils envoient à l’assureur une lettre de résiliation par courrier. Un mois après la réception de la lettre par l’assureur, la résiliation du contrat prend effet. La cotisation relative à la période qui suit la date d’effet de la résiliation seront alors remboursées.
En générale, l’assurance habitation crée un contrat entre l’assureur et l’assuré. Ce contrat peut être résilier de plusieurs manières. Il peut être résilier à échéance ou sans l’atteinte de la date de l’échéance. Il peut être aussi résilier pour des raisons de déménagement et autres.
